STATUTS

Article 1 - Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Moulin Vert.

Article 2 - Objet de l'association
L'association Moulin Vert a deux objets :
1. L'information des habitants du XIVème arrondissement de Paris sur les projets d'aménagement du cadre de vie (urbanisme, transports, environnement) de l'arrondissement.
2. La défense de l'esthétique et de l'urbanisme de la rue du Moulin Vert 75014 Paris. L'association a vocation à intervenir sur l'ensemble des projets relatifs à la transformation du cadre de vie de la rue du Moulin Vert : urbanisme, esthétique, environnement.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 12 rue du Moulin Vert 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Territoire d'exercice
L'association Moulin Vert est compétente sur l'ensemble du territoire du XIVème arrondissement de Paris.

Article 6 - Membres de l'association et admission
Toute personne qui en fait la demande auprès du Bureau peut être membre de l'association. L'admission est gratuite et ne saurait faire l'objet d'une quelconque cotisation. Les personnes morales ne peuvent devenir membre de l'association.

Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
1. La démission adressée par lettre au Président de l'association.
2. Le décès de la personne.
3. La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme public ;
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 - Comptabilité
La comptabilité est tenue selon les règles légales dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1e mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultats et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 - Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé de sept membres dont quatre membres fondateurs. Il est élu par l'assemblée générale.

Article 11 - Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L'ordre du jour est déterminé par le Président, hormis pour le cas où le Conseil se réunit à la demande de trois de ses membres.

Article 12 - Attributions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration dirige l'association, fixe tous les ans ses objectifs, son programme de travail et son budget. Il autorise les conventions à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Article 13 - Le Bureau
Le Conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire ou sur demande de l'un de ses membres. Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil d'administration.

Article 14 - Le Président
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'administration. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense, après vote à la majorité simple du Conseil d'administration.

Article 15 - L'Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.

Article 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.