mise à jour
le 02/02/2004

 

Association Moulin Vert
         

Contentieux

L'association Moulin Vert a formulé en novembre 2003 un recours contentieux contre le permis de construire accordé par la Ville de Paris au diocèse de Paris concernant le programme immobilier prévu au 16 rue du Moulin Vert, ancien Cours Saint Pierre. L'audience s'est tenue le 30 janvier 2004 au tribunal administratif de Paris. Le commissaire du gouvernement a prononcé ses conclusions et le tribunal va délibérer au vu de ces conclusions. En théorie, il s'agit d'une lecture neutre qui donne la solution en droit. Cependant, le commissaire du gouvernement n'a fait preuve d'aucune neutralité en employant un ton ironique dès les premiers mots prononcés et ceci jusqu'à la fin de la lecture des conclusions. Il en a même fait rire la présidente du tribunal. L'attitude du commissaire du gouvernement est étonnante et choquante car malgré la neutralité qui s'impose de droit, il a volontairement donné un caractère non sérieux à l'affaire. Il a aussi omis de préciser des faits qui donnaient un sens, une crédibilité et tout son poids à une véritable affaire de quartier, même si a priori les motifs juridiques invoqués, comme les imprécisions ou erreurs de la notice paysagère, ont été insuffisants à vicier le permis de construire. La co-visibilité avec l'église Saint Pierre de Montrouge classée et la question fondamentale de l'insertion dans le site (article 11 du POS) ont été à peine évoquées.

Pourtant, pendant presque 3 ans, notre affaire a mobilisé tout le quartier ainsi que le Maire du 14ème, les nombreux articles dans la presse sur le sujet ainsi que le reportage de la chaîne France 3 diffusé le mercredi 29 août 2001 en ont témoigné :
- Le Maire du 14ème arrondissement qui avait émis un avis défavorable sur ce projet avait saisi le Maire de Paris sur le risque de surdensification du coeur de cet arrondissement. La rue du Moulin Vert se situe à proximité du carrefour Alésia/Maine/Général Leclerc/Jean Moulin, un secteur où la circulation automobile est particulièrement dense. Avec ses 74 parkings, le projet immobilier ne peut qu'aggraver cette situation déjà dénoncée à plusieurs reprises par les habitants et bien connue des pouvoirs publics.
- La mobilisation des habitants était reconnue contre ce projet de 20m sur 20m, évidemment massif. Celui-ci doit remplacer la regrettée cour pittoresque arborée et ses charmants bâtiments d'école. En créant un vaste écran de béton, ce programme va priver tout un secteur d'un espace qui offrait à la fois verdure, aération et clarté aux riverains, aussi bien côté rue que côté cour. Ce site constituait un " poumon vert ", 6 grands platanes bien développés et donc irremplaçables, entre les grands axes de circulation et de pollution décrits ci-dessus. Il va également nuire aux très nombreux habitants en leur faisant subir désormais un vis-à-vis qui de surcroît dévalorise leurs biens immobiliers. Les riverains ont donc rejeté un projet architectural qui ne s'insère pas dans le site bâti actuel constitué de petits immeubles (en moyenne R+4). L'emprise du projet, R+6 et l'implantation en retrait, va créer le genre de préjudice que la politique actuelle de la Ville de Paris et celle du gouvernement ont pour but d'éviter. En effet, la situation est contradictoire car a priori la protection du cadre de vie est devenue une préoccupation et une priorité des pouvoirs publics qui se montrent à l'écoute des habitants lors des échanges en réunions de concertation PLU ou conseils de quartier. Le Collectif " 16 rue du Moulin Vert " puis l'association Moulin Vert ont oeuvré pour dénoncer un projet mal intégré et s'y opposer, cette démarche s'inscrit donc dans une logique de quartier portée par les habitants.
- Les habitants du quartier s'inquiètent également au sujet des conséquences d'un tel chantier sur les propriétés voisines prévu dans une zone de carrières. Les démolitions, fouilles en grande masse et la réalisation du voile périmétral des sous-sols ne manqueront pas de créer les habituels désordres qui ne peuvent être limités que par des recommandations particulières faites au constructeur et en fonction de leur bon suivi.
- La situation centrale, au coeur de l'arrondissement, et la vaste superficie du Cours Saint Pierre en faisaient un emplacement idoine voire idéal pour accueillir la Maison des associations, attendue de longue date par les habitants du 14ème. D'ailleurs cela devait répondre également à la nouvelle politique de la Ville de Paris soutenue par la politique gouvernementale, celle-ci souhaitant doter chaque arrondissement d'une Maison des associations. Un projet de réhabilitation aurait pu se réaliser aisément en rénovant les structures existantes. Mais la Ville de Paris se trouvait dans l'impossibilité de faire jouer son droit de préemption, comme elle l'annonçait lors d'un Conseil municipal, l'opération ne donnant pas lieu à vente du terrain mais à cession de droits à construire au promoteur pour la moitié du programme. De nombreuses associations se sont regroupées en Collectif pour réclamer ensemble une Maison des associations et ont manifesté régulièrement en organisant des petits déjeuners conviviaux devant le 16 rue du Moulin Vert ainsi que devant la Mairie du 14ème arrondissement.

Malgré ce contexte, le commissaire du gouvernement a proposé la condamnation de l'association à verser la somme de 800 euros au diocèse de Paris (celui-ci avait réclamé la condamnation au versement de 3 000 euros).

Par ailleurs, le promoteur a effectué quelques tentatives " d'intimidation " à l'égard de l'association Moulin Vert afin d'obtenir un désistement de procédure (lettre écrite par le promoteur). En effet, depuis le dépôt du recours contentieux, le promoteur a montré la volonté de " négocier " avec la copropriété du 12 rue du Moulin Vert, siège de l'association Moulin Vert requérante. Donner suite à cette négociation aurait mis en péril une procédure engagée au nom des intérêts de tout un quartier au profit des seuls intérêts particuliers de la copropriété du 12 rue du Moulin Vert. Ceci n'a pas été porté à la connaissance du tribunal par l'association Moulin Vert qui a ainsi fait preuve d'intégrité jusqu'au bout de la procédure.

Dans le cas où le tribunal administratif suivrait les conclusions du commissaire du gouvernement, l'association Moulin Vert aura besoin du soutien financier des habitants : 1 euro par personne suffira si nous sommes 800 à contribuer au versement des 800 euros au diocèse de Paris.

Morale de cette histoire : le Cours Saint Pierre est devenu la cour des grands dans laquelle nous avons osé venir jouer... que le diocèse fasse bon usage des euros qui lui seront versés...