LE DOSSIER DU MOULIN VERT
PARIS 14°

Projet de construction déposé par le diocèse de Paris, ouvrage concernant le 16 rue du Moulin Vert 75014 Paris, en remplacement du Cours Saint-Pierre où s’exerçaient jusqu’au mois de juillet 1999 les activités sociales du Centre paroissial d’initiative jeunesse (Cepije).

Ce projet a priori légal (il respecte le plan d’occupation des sols), est mal accueilli par les riverains ainsi que par la mairie du 14°.

Il inquiète et dérange à quatre points de vue.

1 - Le projet dérange par ses parties construites en surface

•	Le bâtiment est d’envergure préjudiciable à l’environnement (21 mètres de hauteur s’enfonçant dans la cour sur 19 mètres et 4 maisons de ville avec un étage). Il oblige ainsi à abattre six hauts platanes qui sont en parfaite santé contrairement à ce qui est déclaré dans les demandes de permis de démolir et de construire actuellement déposés en mairie. Les plantations prévues en remplacement n’ont aucun rapport avec l’existant et ne pourront plus accueillir la même faune telle que pies, mésanges bleues et autres espèces qui viennent faire leur nid dans ces grands arbres.

L’équilibre écologique du quartier est donc encore mis en péril. Si le POS en cours de modification n’a pu prévoir la sauvegarde des platanes, le plan local d’urbanisme qui doit être révisé pourra-t-il sauver les 6 platanes en classant ces arbres ?

•	Une telle masse de béton envahissant l’espace va faire subir aux riverains une nette dégradation de leur cadre de vie à trois égards :

- en perdant une luminosité précieuse, on le sait, à l’équilibre humain ;
- en subissant un vis-à-vis important qui limitera de fait leur espace vital ;
- et en perdant la jouissance si bénéfique à Paris d’une flore qui a mis tant d’années à pousser ainsi que de sa faune qui enchante le secteur.

•	Les habitants du quartier sont très attachés à cette vie de « village » qu’offre le 14° arrondissement et s’inquiètent donc à l’idée de voir se réaliser un tel projet dont l’ampleur et la conception vont à l’encontre d’une harmonie recherchée par tous, le nombre de pétitions et lettres l’atteste. D’ailleurs, le bâtiment du 12 rue du Moulin Vert est le résultat architectural d’un précédent combat mené par les riverains. De la même manière, le combat actuel contre ce projet du 16 rue du Moulin Vert vise à aboutir à un programme mieux adapté aux conditions de vie des riverains et mieux intégré dans le site. Il s’agit de ne pas dégrader davantage l’équilibre architectural de la rue du Moulin Vert ainsi que de l’ensemble du secteur proche de l’église Saint Pierre de Montrouge classée monument historique (cf. photos ci-annexées).

D’après le Plan d’Occupation des Sols (Règlement - Article U.H. 11 - Dispositions générales), le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ces dispositions laissant à la discrétion des services compétents le soin d’apprécier si l’ouvrage entre dans le champ d’application de cet article, les riverains ont donc là un moyen de faire entendre leur mécontentement.

2 - Il dérange en ce qui concerne les parties construites
en sous-sols

•	Dans la mesure où l’Inspection Générale des Carrières (IGC) n’émet qu’un avis consultatif sur les demandes de permis de construire sur des anciennes carrières et où le propriétaire des sol et sous-sol est responsable des ouvrages construits sur sa parcelle, ce dernier a la faculté de suivre ou de ne pas suivre les recommandations de mise en sécurité émises par l’IGC et de mettre en œuvre ou non les moyens nécessaires pour y parvenir.

La logique commerciale conduisant nécessairement à la solution la moins onéreuse et cette latitude, malheureusement légale, laissée au promoteur mettent en danger le voisinage quand les travaux de mise en sécurité ne sont pas exécutés dans les règles de l’art. Le voisinage souvent inconscient de ce genre de danger ne sait pas se prémunir et subit alors des dommages dont il est difficile d’obtenir réparation.

•	D’autre part, s’agissant d’une nouvelle construction, les riverains peuvent être inquiétés par l’utilisation de la technique de prévention dite « passive » qui, quand elle consiste à renforcer les fondations de l’ouvrage neuf en construction, n’est pas sans danger aux abords de la construction. En effet, dans le cas de réalisation de fondations profondes des désordres peuvent survenir dans les sous-sols appartenant à la collectivité publique ainsi que dans les caves et parkings du voisinage appartenant à des particuliers.

Concernant les biens publics, la collectivité répare à ses frais avec l’argent du contribuable, il faut le rappeler, et quand il s’agit de biens privés, il est nécessaire de déployer une énergie particulière afin d’obtenir réparation auprès du propriétaire du terrain ayant construit l’ouvrage dommageable.

•	Toutes ces craintes sont justifiées compte tenu de la configuration et de la nature des sous-sols du secteur, les riverains subissant déjà depuis de nombreuses années des désordres tels que infiltrations, inondations ou effondrements. En outre, les risques décrits sont d’autant plus encourus par les habitants du 12 et du 14 rue du Moulin Vert que la nature et l’état des sous-sols à ces adresses ne sont pas clairement identifiés par l’IGC, selon les cartes établies et après confirmation par ses services. D’ailleurs, l’immeuble du 14 a déjà souffert de quelques désordres toujours visibles sur ses deux façades rue et cour (puisqu’il n’a pas été rénové depuis de nombreuses années contrairement à ce que le diocèse affirme dans sa demande de permis de construire). 

•	D’une manière générale, la solution la plus raisonnable pour l’environnement ainsi que pour le confort des particuliers consisterait à faire une analyse globale sur l’ensemble d’un périmètre défini afin d’aboutir à un projet cohérent de consolidation ; une telle étude devant être commandée par les pouvoirs publics aux services de voiries responsables de ces questions.

Ainsi, les dangers d’inondation, d’infiltration et même d’effondrement pourraient être écartés si la nature des sous-sols était mieux respectée par les particuliers, en laissant l’aération nécessaire aux carrières et en tenant compte des écoulements naturels des eaux souterraines. Il est urgent de parvenir à ce que les promoteurs ne puissent plus préférer aussi souvent la technique consistant à injecter du béton qui est moins onéreuse et qui empêche la respiration des sous-sols, et de les conduire à l’installation de piliers dans les profondeurs dont la maçonnerie est très coûteuse mais répond aux exigences naturelles des terrains. On peut noter que cette solution, par son coût de réalisation, limiterait ou empêcherait de fait certains projets.

Il est encore temps d’appliquer une politique d’avenir à la ville de Paris dont la configuration chaotique des sous-sols est le résultat d’un manque de cohérence dans les actions de constructions. Il est aujourd’hui bien regrettable de constater que les intérêts économiques ont su abuser de carences légales au détriment de l’intérêt public sur le long terme.

3 - Il dérange eu égard aux besoins de la collectivité
et à l’intérêt public

•	Des besoins urgents en capacités d’accueil pour les activités associatives ont été exprimés par la mairie du 14° qui propose d’installer une maison des associations en réhabilitant les locaux existants et incluant ainsi également les activités associatives de la paroisse.

•	Ce projet, qui répond donc à un réel besoin, prévient également un risque de surdensification du secteur dénoncé par le maire du 14°, en empêchant la construction d’un immeuble de 6 étages de logements.

4 - Il dérange compte tenu de la spéculation abusive
du diocèse de Paris

•	On est en droit de se demander si l’objectif principal du diocèse de Paris n’est pas le profit laissant en second plan la motivation humaine et sociale d’une paroisse. La place laissée à la mission du diocèse paraît dérisoire face à une logique commerciale spéculative identifiable dans l’opération immobilière du 16 rue du Moulin Vert. Le projet révèle nettement un manque d’intérêt pour l’installation de nouvelles structures à vocation sociale ou paroissiale.

En effet, ce projet ne comprend qu’une surface très limitée destinée à des activités sociales ou paroissiales installées d’après les plans au rez-de-chaussée et au premier sous-sol (environ 1000 m2 , ce qui est équivalent à l’existant). Sur les 6 étages d’appartements, les 4 maisons de ville et les parkings, seuls 6 appartements construits en étage seront réservés aux activités de la paroisse, selon un communiqué paroissial de Saint Pierre de Montrouge. Tout le reste du projet doit faire l’objet de profits, soit par les ventes des 24 appartements et des parkings, soit par les locations des 14 autres appartements dont le diocèse restera propriétaire.

Ainsi, le projet ne consacrant qu’une partie minime de sa surface à des activités sociales ou paroissiales, les bâtiments actuels dont la capacité d’accueil est équivalente à celle requise devraient pouvoir parfaitement accueillir les activités envisagées. Il suffirait au diocèse de rénover les structures existantes, car contrairement à ce qu’il déclare dans les demandes de permis de démolir et de construire actuellement déposés, les bâtiments sont considérés sains et réhabilitables par la mairie du 14° qui a visité les lieux, même s’ils ont subi quelques dégradations apparentes dues à l’abandon volontaire de ces locaux.

•	Par ailleurs, si l’on regarde de près les plans de ce projet, on peut noter que la garderie prévue ne semble pas conforme aux normes d’accueil de la petite enfance, et l’on peut se demander si l’espace, d’ailleurs restreint, sera effectivement réservé à ce genre d’activité. D’une manière générale, les locaux prévus aux activités sociales de la paroisse respectent-ils les normes des établissements recevant du public ?

Par conséquent, il est permis de douter de la destination réelle des locaux à vocation sociale ou paroissiale, et ce manque de crédibilité du projet accentue encore la volonté spéculative du diocèse de Paris qui de surcroît s’abrite derrière des motifs exagérés voire erronés, d’une part de vétusté pour faire démolir les bâtiments existants (bâtiments dits « en ruines »), et d’autre part de mauvaise santé des 6 magnifiques platanes pour justifier leur abattage (platanes dits « en très mauvais état sanitaire »).

Il est demandé à chacun de consommer, d’investir, d’emprunter, bref de contribuer au bon fonctionnement de l’économie, de s’acquitter de ses impôts pour contribuer au bon fonctionnement de la collectivité. En retour, personne n’est à l’abri d’effets pervers de mécanismes légaux (fruits d’un certain laxisme) qui peuvent mettre en péril le patrimoine et l’équilibre que chacun s’est efforcé de construire en s’intégrant dans une vie de quartier. Ainsi, faut-il avoir recours à différents moyens de pression pour obtenir des pouvoirs publics la protection et la défense des intérêts collectifs ou personnels pour ceux qui ont fait l’effort financier d’investir.

Dans le combat actuel mené par les Parisiens du 14° arrondissement, les pouvoirs publics devront faire des choix, sachant que les intérêts du diocèse de Paris se développent abusivement au détriment à la fois des besoins de la collectivité et des intérêts privés des Parisiens.